Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02343
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 26/02343
N° RG 26/02343 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJB6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/02343
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/02343
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02343 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWRH Décisions
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ca other ca_montpellier n° 26/02343
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/02343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° 2026 - 81 N° RG 26/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMG [U] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
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ca other ca_paris n° 26/02343
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02343 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02343
CA Lyon, 28 mars 2026, RG 26/02343
N° RG 26/02343 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IQ Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MI
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