Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02343
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02343
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZPX S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02343
TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02343
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02343 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M7A ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02343
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02343
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02343 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LJ3 Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi
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ca other ca_rouen n° 26/02343
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 26/02343
N° RG 26/02343 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJB6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02343
TJ 62160, 22 juin 2026, RG 26/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02343 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TRY Le 22 Juin 2026 à 16 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/02343
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/02343
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MBY N° RG 26/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca other ca_paris n° 26/02343
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/02343
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02343 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWRH Décisions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02343
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02343 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIN4 N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02343
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02343
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02343 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WHH Minute : 26/00518 S.A. YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIM
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ca other ca_montpellier n° 26/02343
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/02343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° 2026 - 81 N° RG 26/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMG [U] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02343
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00565 N° RG 26/02343 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XXF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02343
TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02343
Dossier N° RG 26/02343 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/02343
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02343 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02343
CA Lyon, 28 mars 2026, RG 26/02343
N° RG 26/02343 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IQ Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MI
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