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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/02351

    CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/02351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026 Minute N° 658/2026 N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOTM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d8a82d6da041962b3fa07
  • ca other ca_montpellier n° 26/02351

    CA Montpellier, 6 juill. 2026, RG 26/02351

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 1037-1 du Code de procédure civile F N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMW APPELANTES : S.E.L.A.S. [1] prise en la personne de Maître [W] [U], Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb9ed93c619cd1f775227
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/02351

    CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/02351

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société ARDIBIDE C/ Société ETABLISSEMENT SPECIALISE DU SUD OUEST ---------------------- N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUSX ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22650acdc6046d47396389
  • ca other ca_paris n° 26/02351

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02351

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/02351 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWSD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd760ccdc6046d4703305e
  • ca other ca_paris n° 26/02351

    CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02351 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f040b7cdc6046d47cc8823
  • ca other ca_lyon n° 26/02351

    CA Lyon, 28 mars 2026, RG 26/02351

    N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2I4 Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5943cdc6046d4795a786

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1