Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02379
CA Orleans, 4 août 2026, RG 26/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Minute N° 673/2026 N° RG 26/02379 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 26/02379
CA Rouen, 30 juin 2026, RG 26/02379
N° RG 26/02379 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJEF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca other ca_bordeaux n° 26/02379
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 26/02379
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, MONSIEUR LE PREFET
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ca other ca_paris n° 26/02379
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02379 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02379
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02379
N° RG 26/02379 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2KF Nom du ressortissant : [Q] [I] [I] C/ [O] DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, c
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