Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/02381
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/02381
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWUZ Décis
-
ca other ca_paris n° 26/02381
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBUN
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02381
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02381 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 26/02381
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02381
N° RG 26/02381 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2KI Nom du ressortissant : [S] [A] [A] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles