Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02381
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02381 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB64X N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02381
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02381
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02381 N Portalis DB2H W B7K 4LTM Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Accorde une provision tj75056 n° 26/02381
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/07/2026 à : La S.C. SCCV [J] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à : Maitre Isabelle VAUTRIN BURG Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/02381 N° Portalis 352J-W-B7K-DCNZ4 N° MINU
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ca other ca_paris n° 26/02381
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/02381
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWUZ Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02381
TJ 83050, 9 juin 2026, RG 26/02381
DOSSIER N° RG 26/02381 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDKP MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me DE LEPINAU, Me Aline MEURISSE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 _________
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ca other ca_paris n° 26/02381
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBUN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02381
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02381
- N° RG 26/02381 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02381 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5I - Mme [W] [X] épou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02381
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02381 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02381
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02381
N° RG 26/02381 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2KI Nom du ressortissant : [S] [A] [A] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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