Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02383
CA Orleans, 4 août 2026, RG 26/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 AOUT 2026 Minute N° 674/2026 N° RG 26/02383 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/02383
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02383 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02383
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02383
N° RG 26/02383 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2KK Nom du ressortissant : [U] [R] [R] C/ [D] [O] LA LOIRE COUR D'APPEL [O] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD,
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