Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/02391
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02391
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/02391 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendan
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ca other ca_paris n° 26/02391
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02391 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02391
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02391
N° RG 26/02391 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2KU Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD,
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