Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 26/02418
CA Orleans, 7 août 2026, RG 26/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AOUT 2026 Minute N° 688' N° RG 26/02418 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOWU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca other ca_paris n° 26/02418
CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02418 - N° Portalis 35
-
ca other ca_aix_provence n° 26/02418
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/02418
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02418 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTSQ Chambre 1-2 Affaire : Mme [X] [Z] Représentant : Me Camille MONARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.D.C. [Adresse 2] [Localité 2] Intimée Ordonnance n° 202
-
ca other ca_lyon n° 26/02418
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02418
N° RG 26/02418 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MC Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles