Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02418
TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02418
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BVF ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats Dori
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ca other ca_orleans n° 26/02418
CA Orleans, 7 août 2026, RG 26/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AOUT 2026 Minute N° 688' N° RG 26/02418 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOWU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02418
TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02418 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OX N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juillet 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02418
TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02418
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NOT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2026 à 13H54 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02418
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02418
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02418 - N Portalis DB2H-W-B7K-4MDG Ordonnance du : 07 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02418
TJ 62160, 25 juin 2026, RG 26/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 25 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02418 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TWK Nous, Madame PI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/02418
TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/02418
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02418 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDAR MINUTE n° : 2026/ 265 DATE : 17 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02418
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02418
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SLO N° RG 26/02418- N° Portalis DBX6-W-B7K-3SLO AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [G], [R], [M] [O] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02418
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02418
Annexe TJ [Localité 1] - JLD (rétentions administratives) N° RG 26/02418- N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN7W Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02418
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 26/02418
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02418 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBP Minute N°26/00536 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/02418
CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02418 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 26/02418
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/02418
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02418 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTSQ Chambre 1-2 Affaire : Mme [X] [Z] Représentant : Me Camille MONARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.D.C. [Adresse 2] [Localité 2] Intimée Ordonnance n° 202
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ca other ca_lyon n° 26/02418
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02418
N° RG 26/02418 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MC Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02418
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02418 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YPZ MINUTE: 26/477 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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