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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/02434 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 26/02434

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/02434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 26/02434 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTTQ Ordonnance n° 2026/M175 S.A.S.U. LE FOURNIL DE MIMI représentée par Me Olivier MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [S] [R] défailla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c7193c619cd1f33fa8e
  • ca other ca_paris n° 26/02434

    CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02434 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f585bbcdc6046d474afcdd
  • ca other ca_lyon n° 26/02434

    CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 26/02434

    N° RG 26/02434 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MY Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce02b9cdc6046d47d2f0b2

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1