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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02434

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02434

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02434 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32FY S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Etablissement 1] C/ [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8893aa195da062e075e368
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/02434

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/02434

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02434 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NENY AFFAIRE : [J], [I], [X] [L] / Société ERILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62575584f14adac90cd1b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02434

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02434 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-INEQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8e084f14adac9d419e4
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02434

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/02434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 26/02434 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTTQ Ordonnance n° 2026/M175 S.A.S.U. LE FOURNIL DE MIMI représentée par Me Olivier MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [S] [R] défailla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c7193c619cd1f33fa8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02434

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02434 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFO2 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0decdc6046d4769bfc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/02434

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/02434

    MINUTE N° : 26/00316 JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/02434 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W4QS 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [U] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce89acdc6046d47f801bb
  • ca other ca_paris n° 26/02434

    CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02434 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f585bbcdc6046d474afcdd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/02434

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/02434

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 26/02434 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WT2 Minute : 26/304 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5ee8cdc6046d474b0989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02434

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00330 N° RG 26/02434 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YIK Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d82cdc6046d477ce06f
  • ca other ca_lyon n° 26/02434

    CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 26/02434

    N° RG 26/02434 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MY Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce02b9cdc6046d47d2f0b2

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