Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02446
CA Orleans, 11 août 2026, RG 26/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AOUT 2026 Minute N°694/2026 N° RG 26/02446 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOYD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/02446
CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/02446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 26/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWZZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca other ca_paris n° 26/02446
CA Paris, 4 mai 2026, RG 26/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02446 - N° Portalis 35L
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