Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02446
TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02446
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02446 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4B3M N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oliv
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02446
TJ 67482, 18 août 2026, RG 26/02446
N° RG 26/02446 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFW3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/02446 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFW3 Copie executoire à :
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ca other ca_orleans n° 26/02446
CA Orleans, 11 août 2026, RG 26/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AOUT 2026 Minute N°694/2026 N° RG 26/02446 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOYD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/02446
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/02446
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 26/02446 - N° Portalis DB22-W-B7K-TIB6 DEMANDEUR : Madame [D] [Z] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant com
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ca other ca_paris n° 26/02446
CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/02446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 26/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWZZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02446
TJ 30189, 17 mai 2026, RG 26/02446
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02446 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUL ORDONNANCE DU 17 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02446
TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02446
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/02446
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02446 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTEB Minute N°26/00543 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Mai 2026 Le 05 Mai 2026 Devant Nous,
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ca other ca_paris n° 26/02446
CA Paris, 4 mai 2026, RG 26/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02446 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02446
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YT6 MINUTE:26/513 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au
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