Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 26/02478
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/02478
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/02478 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2DA Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 08 Juillet 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier p
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02478
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02478 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 26/02478
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/02478
N° RG 26/02478 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2PU Nom du ressortissant : [E] [Z] se disant [I] [M] [Z] se disant [I] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles