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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02478

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02478 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4UZ N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d2a195da062e0c38fb6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02478

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02478

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02478 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N7Y ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba73ed6da0419628b5ed6
  • ca other ca_versailles n° 26/02478

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/02478

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/02478 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2DA Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 08 Juillet 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7e4993c619cd1f99fc75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02478

    TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02478

    Dossier N° RG 26/02478 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f70cdc6046d4767050a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02478

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02478 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf76cdc6046d47bf453a
  • ca other ca_lyon n° 26/02478

    CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/02478

    N° RG 26/02478 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2PU Nom du ressortissant : [E] [Z] se disant [I] [M] [Z] se disant [I] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a1d3cdc6046d4710f6f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1