Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/02495
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 26/02495
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/02495 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2GN Affaire : S.A.R.L. [A] [U] C/ [S] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02495
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02495 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 26/02495
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/02495
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02495 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTXW Chambre 1-2 Affaire : M. [K] [V] Représentant : Me Frédéric [Z] de la SELARL [N] [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [X] [W] M. [M] [V] Mme [Y] [D] Intimés
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