Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02497
CA Orleans, 14 août 2026, RG 26/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AOUT 2026 Minute N° 708/2026 N° RG 26/02497 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO2U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/02497
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02497
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW5L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent
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ca other ca_paris n° 26/02497
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02497 - N° Portalis 35L
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