Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02501
CA Orleans, 16 août 2026, RG 26/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOUT 2026 Minute N°710/2026 N° RG 26/02501 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO22 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_montpellier n° 26/02501
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/02501
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/02501 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBXJ Arrêt rectificatif Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/3800 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 26/02501
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02501 - N° Portalis 35L
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