Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02501
CA Orleans, 16 août 2026, RG 26/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOUT 2026 Minute N°710/2026 N° RG 26/02501 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO22 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02501
TJ 69123, 26 juill. 2026, RG 26/02501
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02501 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OJ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2026 à Nous, Sidonie DESSART, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/02501
TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/02501
N° RG 26/02501 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02501 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3Q Minute n° Le_______
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02501
TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02501
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02501 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5T - Isolement Madame [W] [D] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2026 à 18H38
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02501
TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 26/02501
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [E] [L] épouse [H] + 2 grosses [X] [I] [Q] [A] + 1 grosse la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI + 1exp SELARL Lambert AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/02501
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [U], Me [R] [X], Madame [M] [F] (conciliatrice) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02501 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4YM N° MINUTE : 3 JTJ ORDONNANCE DE CONCILIATION DÉLÉGUÉE ren
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ca other ca_montpellier n° 26/02501
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/02501
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/02501 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBXJ Arrêt rectificatif Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/3800 APPELANTE :
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 26/02501
TJ 77288, 21 mai 2026, RG 26/02501
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 26/02501 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IO5S ADOPTION [Localité 2] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ADOPTANT : Monsieur [M] [L] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02501
TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/02501
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02501 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXR ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02501
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02501
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02501 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOHD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un
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ca other ca_paris n° 26/02501
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02501 - N° Portalis 35L
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