Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/02502
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/02502
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02502 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Q5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous le n
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ca other ca_paris n° 26/02502
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_paris n° 26/02502
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02502
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW55 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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