Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02519
CA Orleans, 16 août 2026, RG 26/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOUT 2026 Minute N° 713 N° RG 26/02519 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO35 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02519
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02519 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 26/02519
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/02519
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/02519 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZJ Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M050 Mme [Q] [V] Appelante M. [P] [W] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état,
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