Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/02525
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/02525
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02525 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZX Chambre 2-4 Ordonnance n° 2026/M109 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [W] [P] divorcée [A] Appelante C/ M. [S] [A] Intimé ORDONNANCE D'IRRECE
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ca other ca_orleans n° 26/02525
CA Orleans, 18 août 2026, RG 26/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AOUT 2026 Minute N° 719/2026 N° RG 26/02525 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO4E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02525
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02525 - N° Portalis 35L
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