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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/02525

    CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/02525

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02525 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZX Chambre 2-4 Ordonnance n° 2026/M109 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [W] [P] divorcée [A] Appelante C/ M. [S] [A] Intimé ORDONNANCE D'IRRECE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c56a195da062e0c556fe
  • ca other ca_orleans n° 26/02525

    CA Orleans, 18 août 2026, RG 26/02525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AOUT 2026 Minute N° 719/2026 N° RG 26/02525 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO4E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a854892195da062e0238eb7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02525

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02525

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0bcd6da0419628b003a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02525

    TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02525

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathias MURBACH N° RG 26/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NA3 - Isolement Monsieur [D] [O] né le 17 Juin 1979 à ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DE LA REQUETE EN MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2026 à 14h39 Par, Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567cee93c619cd1fe7569e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02525

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02525 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc214acdc6046d47e124e1

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