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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 26/02578

    CA Rouen, 17 juill. 2026, RG 26/02578

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/02578 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJP5 joint au dossier 26/02554 SAS NORTH ATLANTIC CHEMICAL FRANCE Représentant : Me Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b098c84f14adac95fcb34
  • ca other ca_paris n° 26/02578

    CA Paris, 9 mai 2026, RG 26/02578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02578 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b5c6cdc6046d4770abb8
  • ca other ca_lyon n° 26/02578

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02578

    N° RG 26/02578 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UV Nom du ressortissant : [U] [Q] [Q] C/ [L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d740e4cdc6046d479bff39

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