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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02578

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02578

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02578 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5F N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865f1195da062e0e3eba6
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02578

    TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02578 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEXD AFFAIRE : [E] [V] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [T] [E] [I] [N] [A] [V] au Sce civil parquet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971451195da062e0be5cc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02578

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02578

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02578 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NLE Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOEL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistér de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb87084f14adac9d3a360
  • ca other ca_rouen n° 26/02578

    CA Rouen, 17 juill. 2026, RG 26/02578

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/02578 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJP5 joint au dossier 26/02554 SAS NORTH ATLANTIC CHEMICAL FRANCE Représentant : Me Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b098c84f14adac95fcb34
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/02578

    TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02578

    DOSSIER N° RG 26/02578 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LI5 Jugement du 16/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [H] [X] C/ S.A. TEMSYS exploitant sous l’enseigne ALD AUTOMOTIVE S.A.R.L. LABONNE CARROSSERIE Le : Copie exécutoire délivrée à Me SAVARY (T.1965) Me ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59205e93c619cd1f1af6c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/02578

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02578 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RVL N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [N] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65f284f14adac9b0b9f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02578

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02578

    - N° RG 26/02578 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02578 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQB - Mme [D] [S] [F] Ordonnance du 13 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b113ccdc6046d4713a67c
  • ca other ca_paris n° 26/02578

    CA Paris, 9 mai 2026, RG 26/02578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02578 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b5c6cdc6046d4770abb8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02578

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-claude ALEXIS rectifie le jugement du 23 février 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/01758 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

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  • ca other ca_lyon n° 26/02578

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02578

    N° RG 26/02578 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UV Nom du ressortissant : [U] [Q] [Q] C/ [L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d740e4cdc6046d479bff39

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1