Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/02623
CA Bordeaux, 31 mai 2026, RG 26/02623
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [C] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur ---------------
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ca other ca_paris n° 26/02623
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02623 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 26/02623
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02623
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXKQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 16 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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ca other ca_aix_provence n° 26/02623
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/02623
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 26/02623 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUA4 Chambre 1-1 Association BOULES FLORES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE S.A. LOGIS FAMILIAL [Adresse 2] [Lo
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