Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/02634
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/02634
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02634 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2XS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 17 Février 2026, enregistrée sous le n° 2025J18 M
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ca other ca_bordeaux n° 26/02634
CA Bordeaux, 5 juin 2026, RG 26/02634
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [A] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI
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ca other ca_paris n° 26/02634
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02634 - N° Portalis 35L
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