Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/02634
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02634 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N544 AFFAIRE : [T] C/ CREDIT REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Corinne CAILLOUET-GAGN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02634
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02634
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement BORDEREAU DE NOTIFICATION DÉCISION DU JUGE Le greffier a l’honneur de notifier par la présente à Monsieur le Procureur de la République conformément aux dispositions du code de la santé publiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02634
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Lucie TREGUIER #K0129 - Me Hanane TADINI #A0767 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/02634 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3J5 N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2026 DÉSISTEMENT ORDONNANCE
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ca other ca_lyon n° 26/02634
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/02634
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02634 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2XS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 17 Février 2026, enregistrée sous le n° 2025J18 M
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ca other ca_bordeaux n° 26/02634
CA Bordeaux, 5 juin 2026, RG 26/02634
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [A] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02634
TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02634
- N° RG 26/02634 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02634 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSI - M. [A] [N] Ordonnance du 17 mai 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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ca other ca_paris n° 26/02634
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02634 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02634
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZUK MINUTE: 26/0538 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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