Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02640
CA Orleans, 26 août 2026, RG 26/02640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AOUT 2026 Minute N° 742/2026 N° RG 26/02640 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPCD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_aix_provence n° 26/02640
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/02640
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02640 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUCB Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M120 Affaire : M. [P] [J] Représentant : Me [L] de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02640
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02640 - N° Portalis 35L
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