Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02641
CA Rouen, 20 juill. 2026, RG 26/02641
N° RG 26/02641 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJTW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2026 Nous, Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer da
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ca other ca_montpellier n° 26/02641
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/02641
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02641 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB7U APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice, domicili é en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02641
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02641 - N° Portalis 35L7-
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