Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02641 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02641

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02641

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02641 - N Portalis DB2H-W-B7K-4N2X Ordonnance du : 28 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba3dbd6da0419628b3280
  • ca other ca_rouen n° 26/02641

    CA Rouen, 20 juill. 2026, RG 26/02641

    N° RG 26/02641 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJTW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2026 Nous, Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6332a5d6da041962de78c9
  • ca other ca_montpellier n° 26/02641

    CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/02641

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02641 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB7U APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice, domicili é en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d9ac93c619cd1f418655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02641

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02641 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKT2 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8ee6cdc6046d47c4d75e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02641

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 26/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02641

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02641 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044bb5cdc6046d4792de97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02641

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02641 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZWN MINUTE: 26/551 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99e3cdc6046d475d99b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1