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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/02643 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 26/02643

    CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/02643

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02643 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB7Y APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice, domicili é en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d9aa93c619cd1f418645
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02643

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02643 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044bb0cdc6046d4792dc4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1