Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 26/02665
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 748/2026 N° RG 26/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_versailles n° 26/02665
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/02665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02665 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2026 Date de saisine : 28 Avril 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
-
ca other ca_paris n° 26/02665
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02665 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles