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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/02665

    CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 748/2026 N° RG 26/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967292195da062e0a577e6
  • ca other ca_versailles n° 26/02665

    CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/02665

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02665 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2026 Date de saisine : 28 Avril 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0e0d84f14adac9bad492
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02665

    TJ 62160, 14 juill. 2026, RG 26/02665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 14 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56942993c619cd1fe7bafd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02665

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02665

    - N° RG 26/02665 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02665 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXP - Mme [T] [U] Ordonnance du 21 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f68e9cdc6046d477d61bb
  • ca other ca_paris n° 26/02665

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02665 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae2fecdc6046d470f8ffc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02665

    TJ 35238, 4 avr. 2026, RG 26/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02665 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME4W Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f248fcdc6046d47ddb102

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1