Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/02706
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 26/02706
Référés Civils ORDONNANCE N°84 N° RG 26/02706 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNUS S.C.I. IPANEMA C/ S.A.S. [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me PELOIS Copie délivrée le : à : RG 26/1400 (4ème chambre) REPUB
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ca other ca_paris n° 26/02706
CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02706 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/02706
CA Lyon, 11 avr. 2026, RG 26/02706
N° RG 26/02706 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q23C Nom du ressortissant : [T] [J] [J] C/ LA PREFETE DU [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali
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