Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02706
TJ 69123, 12 août 2026, RG 26/02706
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02706 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P5Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 août 2026 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02706
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02706
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02706 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OQH Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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ca other ca_rennes n° 26/02706
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 26/02706
Référés Civils ORDONNANCE N°84 N° RG 26/02706 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNUS S.C.I. IPANEMA C/ S.A.S. [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me PELOIS Copie délivrée le : à : RG 26/1400 (4ème chambre) REPUB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02706
TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02706 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UKP Nous, Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/02706
TJ 30189, 30 mai 2026, RG 26/02706
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02706 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSFO ORDONNANCE DU 30 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02706
TJ 77284, 24 mai 2026, RG 26/02706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02706
CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02706 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/02706
CA Lyon, 11 avr. 2026, RG 26/02706
N° RG 26/02706 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q23C Nom du ressortissant : [T] [J] [J] C/ LA PREFETE DU [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02706
TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 26/02706
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02706 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIK5 Le 09 Avr
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