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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/02720 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02720

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/02720

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 26/02720 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUHV Ordonnance n° 2026/M139 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet DELIQUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c6093c619cd1f33f6cf
  • ca other ca_paris n° 26/02720

    CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02720 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf381cdc6046d4727ca72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1