Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02755
CA Orleans, 2 sept. 2026, RG 26/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 767/ 2026 N° RG 26/02755 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPHO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribun
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ca other ca_orleans n° 26/02755
CA Orleans, 1 sept. 2026, RG 26/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 766/2026 N° RG 26/02755 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPHO (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée :
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ca other ca_paris n° 26/02755
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02755 - N° Portalis 35L
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