Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02819
CA Rouen, 4 août 2026, RG 26/02819
N° RG 26/02819 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ64 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/02819
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02819 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/02819
CA Lyon, 20 avr. 2026, RG 26/02819
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02819 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CH Appel contre une décision rendue le 10 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
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