Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02820
CA Rouen, 4 août 2026, RG 26/02820
N° RG 26/02820 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ66 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
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ca other ca_paris n° 26/02820
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02820 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02820
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 26/02820
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02820 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CI Appel contre une décision rendue le 07 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
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