Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02824
CA Rouen, 4 août 2026, RG 26/02824
N° RG 26/02824 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ7G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca other ca_lyon n° 26/02824
CA Lyon, 19 juin 2026, RG 26/02824
AFFAIRE [R] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 26/02824 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CQ [S] C/ Association [1] [2] 0 1 (A.D.S.E.A.01) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 23 Septembre 2025 RG : 23/00273 COUR D
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ca other ca_paris n° 26/02824
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/02824
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX5H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de saisine : 18 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_paris n° 26/02824
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02824 - N° Portalis 35L
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