Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02824
CA Rouen, 4 août 2026, RG 26/02824
N° RG 26/02824 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ7G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02824
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 28 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02824 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UTF Nous, Madame FIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02824
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02824
DOSSIER N° : N° RG 26/02824 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZSN AFFAIRE : S.A.S. SAS KSB / [C] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DEMANDERESSE S
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ca other ca_lyon n° 26/02824
CA Lyon, 19 juin 2026, RG 26/02824
AFFAIRE [R] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 26/02824 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CQ [S] C/ Association [1] [2] 0 1 (A.D.S.E.A.01) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 23 Septembre 2025 RG : 23/00273 COUR D
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ca other ca_paris n° 26/02824
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/02824
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX5H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de saisine : 18 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02824
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02824 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHIO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Association [Adresse 2] situé [Adresse 3] à [Localité 3] représenté
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ca other ca_paris n° 26/02824
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02824 - N° Portalis 35L
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/02824
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN #A0443Me Jean-Baptiste MOQUET #D0599Mme [N] [W] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02824 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV6U N° MINUTE : Assig
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