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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/02922

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02922 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1924cacdc6046d475391e8
  • ca other ca_lyon n° 26/02922

    CA Lyon, 18 avr. 2026, RG 26/02922

    N° RG 26/02922 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3H6 Nom du ressortissant : [W] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70908cdc6046d47fa3d28

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