Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02967
CA Rouen, 26 août 2026, RG 26/02967
N° RG 26/02967 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKHX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions q
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ca other ca_versailles n° 26/02967
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 26/02967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/02967 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X27S AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. RCBT Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'ar
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ca other ca_paris n° 26/02967
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02967 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/02967
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/02967
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/02967 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 19 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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