Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/02983
CA Bordeaux, 24 juin 2026, RG 26/02983
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [D] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [L] [G] pris en la personne de son directeur -----------------------
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ca other ca_paris n° 26/02983
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02983 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/02983
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/02983
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02983 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYI2 Décision
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