Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/03074
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/03074
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03074 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU7N Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M169 Affaire : Mme [B] [Z] Elisant domicile au Cabinet de son Avocat, [Adresse 2] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIG
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ca other ca_montpellier n° 26/03074
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/03074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° 2026 - 101 N° RG 26/03074 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC3P [Q] [D] C/ [C] [F] MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE AGENCE REGIONALE DE SANTE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au pr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03074
CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03074 - N° Portalis 35L
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