Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/03093
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/03093
Référés Civils ORDONNANCE N°82 N° RG 26/03093 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTX S.A.S. SOCIÉTÉ FSF FOOD AND SERVICE FRANCE C/ M. [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Landrein ccc le : à Sas FSF M. [Q] REPUBLIQUE F
-
ca other ca_paris n° 26/03093
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03093
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/03093 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2026 Date de saisine : 20 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
-
ca other ca_paris n° 26/03093
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03093 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles