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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/03145 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 26/03145

    CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 26/03145

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/02403 du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/03145 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JXPC Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 02 Juin 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/00727

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c858195da062e0c63750
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03145

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03145 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210a77cdc6046d47090def

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1