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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/03387 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 26/03387

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/03387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION DU 25 AOUT 2026 N°2026/497 Rôle N° RG 26/03387 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVUW S.A.S. [1] C/ Organisme URSSAF RHONE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BOUCKAERT de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8382195da062e0e5b694
  • ca other ca_paris n° 26/03387

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03387 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fd5593c619cd1f475661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1